B2B TVA intracommunautaire

Clients professionnels

Les entreprises établies dans un autre État membre de l’UE peuvent commander sans TVA si elles disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et si toutes les conditions d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA sont remplies.

Veuillez saisir votre numéro de TVA EN MAJUSCULES, sans espaces et avec le code du pays, par ex. FR12345678901. Les coordonnées de l’entreprise doivent correspondre au numéro de TVA indiqué.

Vérifiez votre numéro de TVA avant de commander :
Le lien suivant vous dirige directement vers le système officiel VIES de la Commission européenne :

Accéder à la page officielle de vérification du numéro de TVA de l’UE

Votre numéro de TVA est vérifié automatiquement lors de la commande. Si la vérification est réussie et que toutes les conditions légales sont remplies, votre commande sera facturée sans TVA.

La vérification a échoué ?

Vous pouvez tout de même finaliser votre commande. Elle sera dans un premier temps facturée avec la TVA applicable. L’échec de la vérification ne signifie pas nécessairement que votre numéro de TVA est invalide ; le système de vérification peut, par exemple, être temporairement indisponible.

Nous vérifierons ensuite manuellement votre numéro de TVA. S’il est valide pour la livraison concernée et que toutes les conditions légales sont remplies, nous corrigerons la facture et vous rembourserons la TVA facturée.

Dans le cas contraire, la TVA facturée ne pourra pas être remboursée.